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droit du mineur ,de l'enfant en danger,délinquant ou a proteger
Adoption d’un enfant et rupture avec la mère biologique malgré l’opposition de celle-ci ADOPTION CEDH ART. 8 Le 25 juin 2020 à 07:38 PARTAGEZ GAZETTE DU PALAIS > ACTUALITÉS JURIDIQUES > (JUR) Adoption d’un enfant et rupture avec la mère biologique malgré...
Maintien des relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère : un droit et non une obligation, soumis à l’appréciation du juge star_border Réf. : Cass. civ. 1, 24 juin 2020, n° 19-15.198, F-P+B+I (N° Lexbase : A33673PE) N3874BY7 Lecture 7 minutes...
QUELLES PROTECTIONS JURIDIQUES POUR L’ENFANT MENANT UNE ACTIVITÉ ARTISTIQUE ? En principe, le Code du travail interdit aux enfant mineurs de travailler avant l’âge de 16 ans (L4153-1 du Code du travail). En effet, le législateur considère qu’avant 16...
DROIT DE LA FAMILLE Insanité d’esprit : la difficile remise en cause d’une adoption simple L'intégrité du consentement de l'adoptant, en tant que condition légale à l'adoption, est vérifiée au moment où le tribunal se prononce sur celle-ci, de sorte que...
DROIT DE LA FAMILLE Insanité d’esprit : la difficile remise en cause d’une adoption simple L'intégrité du consentement de l'adoptant, en tant que condition légale à l'adoption, est vérifiée au moment où le tribunal se prononce sur celle-ci, de sorte que...
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[ 22 juin 2020 ] DROIT DE LA FAMILLE Mariage : impossible d’échapper au règlement de comptes… Les époux ne peuvent déroger par une clause de leur contrat de mariage au devoir incombant à chacun d’eux de contribuer aux charges du mariage, qui est d’ordre...
COVID-19 ET GARDE PARTAGÉE : QUID DE LA NON REPRÉSENTATION D’ENFANT(S) ? La question de la garde alternée est ainsi devenue récurrente suite à l’annonce du Président de la République, Emmanuel Macron, le 17 mars 2020. Ecouter Ecoutez avec webReader Focus...
COMMENT CONTESTER UNE PATERNITÉ JURIDIQUEMENT ÉTABLIE ? Vous avez reconnu un enfant alors que vous n’étiez pas son père biologique ? Vous avez été reconnu par un homme qui n’est pas votre père biologique ? Votre enfant a été reconnu par quelqu’un qui...
(JUR) Révocation de l’adoption à la demande de l’adopté ADOPTION Le 12 juin 2020 à 17:53 PARTAGEZ GAZETTE DU PALAIS > ACTUALITÉS JURIDIQUES > (JUR) Révocation de l’adoption à la demande de l’adopté (JUR) Révocation de l’adoption à la demande de l’adopté...
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Le 19 septembre 2019, la sénatrice Laurence Cohen demande au gouvernmeent s'il entend modifier l'article 373-2-1...
