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Top articles

  • l'adoption pléniére refusée a une celibataire homosexuelle

    09 avril 2018 ( #adoption, #et homosexualité )

    [ 4 avril 2018 ] DROIT DE LA FAMILLE Refus d’accès à l’adoption plénière opposé à une célibataire homosexuelle Mots-clefs : Droits fondamentaux, Droit à la vie familiale, Adoption, Homosexualité, Adoption plénière, Célibataire homosexuel, Principe de...

  • la GPA la jurisprudence en avance sur le politique

    16 octobre 2017 ( #la G.P.A )

    Les arrêts du 5 juillet 2017 de la 1ère Chambre de la Cour de cassation : reconnaissance sous condition de la GPA à l’étranger. Par Francine Summa article paru dans village de la justice et repris dans son blog par maitre B Dravet Par quatre arrêts du...

  • autorité parentale un nouvel arrêté indiquant les documents nécessaires a été pris

    11 septembre 2018 ( #autorité parentale )

    Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale : documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation Ref. : Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté...

  • relation enfant ascendant

    22 novembre 2019 ( #droit des grands parents )

    Relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, après la séparation Selon l’article 371-4 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants....

  • Nom de famille de l'enfant qui choisit ,que choisir,peut on choisir?

    11 mai 2020 ( #nom de l'enfant, )

    Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ? Depuis 2005, le choix du nom de famille d’un enfant est possible. Nom de la mère, du père, double nom… Futurs parents, voici tout ce que vous devez savoir pour choisir le nom que portera...

  • l'autorisation de sortie du territoire

    16 octobre 2017

    L’interdiction de sortie de territoire d’un enfant mineur sans accord des deux parents : outil au maintien du lien parents-enfants. Par Aurélie Thuegaz, Avocat article paru dans village de la justice et repris dans son blog par Maitre B Dravet avocat...

  • La P.M.A

    16 octobre 2017

    Vers une PMA pour toutes ? . Alors que Simone Veil, l’une des plus éminentes figures du droit des femmes à disposer de leur corps, vient de disparaître, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu le 27 juin dernier un avis qui mérite d’être...

  • COMMENT ETABLIR LA FILIATION PATERNELLE SUR UN ENFANT

    16 octobre 2017

    Comment établir son lien de filiation paternelle à l’égard de l’enfant ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat repris dans son blog par maitre B Dravet Si le lien de filiation de la mère à l’égard de l’enfant est établi sans grande difficulté, par la désignation...

  • divorce et animal de compagnie

    11 décembre 2017

    Séparation et divorce : qui garde l'animal de compagnie ? 17/11/2017 - Par mon-avocat.fr Lorsque survient la séparation, les ex-conjoints se posent les questions de la garde des enfants ou du partage du patrimoine. Mais qu'en est-il de la garde de votre...

  • la prestation compensatoire

    11 décembre 2017

    Tout savoir sur la pension alimentaire en cas de divorce 08/09/2017 - Par mon-avocat.fr Les situations de divorce, de plus en plus fréquentes, sont d’autant plus complexes lorsque le couple a des enfants. En effet, les deux parents doivent subvenir au...

  • le divorce par consentement mutuel

    22 décembre 2017

    Divorce par consentement mutuel : la réforme. Deux avocats Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel prévoit que chaque partie aura obligatoirement un avocat. En effet, étant donné qu’il n’y a plus de juge pour...

  • en homoparentalité,exclusion de la possession d'état

    09 avril 2018

    [ 9 avril 2018 ] DROIT DE LA FAMILLE Homoparentalité : exclusion de la possession d’état Dans un couple de même sexe, la filiation ne peut être établie que par adoption, à l’exclusion de la possession d’état. Saisie pour avis par le tribunal d'instance...

  • la pension a ascendant

    03 août 2018

    L'arrêt du jour #106 La pension de mon père 03/08/2018 C’est l’histoire d’un ambulancier qui refuse de venir en aide à son père… Un couple divorce et l’ex-époux, retraité, voit ses revenus diminuer fortement. Il réclame alors à son fils, qui exerce l’activité...

  • la garde a vue des mineurs

    23 novembre 2018

    [Brèves] Régime de la garde à vue des mineurs : inconstitutionnalité avec application immédiate Ref. : Cons. constit., décision n° 2018-744 QPC, du 16 novembre 2018 (N° Lexbase : A2029YLQ) par June Perot parution lex base repris par Maitre B DRAVET Avocat...

  • L'ENFANT

    22 décembre 2018

    Noël, c'est l'occasion de rappeler que l'enfant est au coeur de nos préoccupations, avant tout le reste. Dans ce blog dédié à la défense des enfants, vous trouverez je l'espère des outils vous permettant de leur apporter, en cas de besoin, des secours...

  • regles de formes quant a l'audience en chambre speciale des mineurs

    08 mars 2019

    [Brèves] Droit pénal des mineurs : rappel des règles devant la chambre spéciale des mineurs (publicité des débats, présence du greffier et défense de l’avocat) Ref. : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-85.465, FS-P+B+I (N° Lexbase : A8859YYR) par June...

  • le consentement du mineur a l'acte sexuel

    02 avril 2019

    Le billet [ Le consentement du mineur à un acte sexuel billet de mathias latina repris dans ce blog par maitre B Dravet Deux affaires récentes ont relancé la question du consentement des mineurs à un acte sexuel. Madame la secrétaire d’État chargée de...

  • les enfants de djihaddistes

    24 avril 2019

    Le Conseil d’État examinait en appel, vendredi 19 avril, plusieurs référés-libertés demandant à ce qu’il soit enjoint au gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures utiles au rapatriement d’enfants et de leurs mères, retenus dans des camps en Syrie....

  • LE PROJET DE LOI SUR LES MINEURS

    24 juin 2019

    Le projet de code de justice pénale des mineurs PÉNAL | Mineur La garde des Sceaux a diffusé un projet d’ordonnance que Dalloz actualité publie. Parmi les ajouts principaux : une présomption d’irresponsabilité, une nouvelle procédure de droit commun et...

  • #office du juge en matière de droit de visite des grands parents

    01 juillet 2019

    L’arrêt sous commentaire se prononce, pour la première fois à notre connaissance (v. toutefois Civ. 1re, 20 avr. 2017, n° 16-10.878, Dalloz jurisprudence, dans lequel la question avait été soulevée par le pourvoi mais où le moyen avait été jugé irrecevable...

  • irresponsabilité pénale du mineur

    29 juillet 2019

    Vers une présomption d’irresponsabilité pénale à 13 ans et des procédures de plus en plus déspécialisées pour la justice des mineurs PÉNAL EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | Pénal À propos d’un projet d’ordonnance de la garde des Sceaux publié dans Dalloz actualité....

  • justice pénale des mineurs

    10 octobre 2019

    Justice pénale des mineurs : identifier la réforme dans la réforme - Focus sur les modifications introduites par la loi du 23 mars 2019 star_border N0665BYB Lecture 21 minutes par Blandine Thellier de Poncheville, MCF - HDR de la Faculté de droit de l’Université...

  • La soudaine promotion du droit de l'enfant par la cour de cassation

    14 octobre 2019

    La soudaine promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la filiation : audace ou provocation de la part de la Cour de cassation ? star_border N0687BY4 Lecture 22 minutes Réf. : Cass. civ. 1, 12 septembre 2019, n° 18-20.472, FS-P+B+R+I (N°...

  • GARDE A VUE MINEUR

    27 novembre 2019

    Garde à vue d’un mineur : garantie du droit à l’assistance et au choix de l’avocat AVOCAT PÉNAL | Enquête | Jugement Un mineur gardé à vue a le droit d’être assisté de manière effective par un avocat, droit dont ses représentants légaux doivent également...

  • #dur dur pour le parent d'intention

    03 décembre 2019

    [ 2 décembre 2019 ] DROIT DE LA FAMILLE Casuistique familiale : les droits du parent d’intention contact@dravet-avocat-toulon.fr La QPC visant à contester l’absence de droit du parent d’intention, après sa séparation avec le parent biologique, au maintien...

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