Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

l’école n'est plus obligatoire pour le moment

par Maitre B DRAVET

Les parents autorisés à ne pas remettre leurs enfants à l'école le 11 mai Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 21-04-2020 close volume_off La réouverture des écoles annoncée le 11 mai génère de nombreuses inquiétudes chez les...

Lire la suite

justice quasi a l'arret:aggravation des inégalitées

par Maitre B DRAVET

Justice familiale : tribunaux à l’arrêt, inégalités aggravées CIVIL | Famille - Personne De l’hôpital à l’école en passant par la recherche et la police, les services publics jouent un rôle majeur dans la crise du covid-19. Pour la première fois depuis...

Lire la suite

VIOLENCES FAMILIALES LA MINISTRE TIRE A VUE

par Maitre B DRAVET

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé en charge de la protection de l’enfance, ont fait le point sur...

Lire la suite

droits pour les beau parents dans le cadre d'une famille recomposé

par Maitre B DRAVET

Dans notre société actuelle, nombreuses sont les familles recomposées et souvent se pose la question des droits qui peuvent être reconnus au beau-parent sur l’enfant de son conjoint. Dans les familles recomposées, et afin que le beau-parent se voit reconnaitre...

Lire la suite

attribution du domicile conjugal csq fiscales

par Maitre B DRAVET

Le temps de la procédure de divorce, le juge attribue l’occupation du domicile familial à l’un ou l’autre des époux. Cette occupation peut être gratuite ou donner lieu au versement d’une indemnité à l’époux contraint de quitter les lieux. Quelles en sont...

Lire la suite

#UNE AUTRE JUSTICE DES MINEURS LETTRE DE DIVERS ORGANISATIONS

par Maitre B DRAVET

QUAND ON VEUT ON PEUT ! UNE AUTRE JUSTICE DES ENFANTS Communiqué commun 680 adolescent-e-s incarcéré-e-s au 22 avril 2020 contre 816 au 1er janvier. Nos organisations entendent saluer cette diminution significative qui n’avait pas été atteinte depuis...

Lire la suite

retour sur la constitution de partie civile des parents en cas de viol

par Maitre B DRAVET

PROCÉDURE PÉNALE Retour sur la constitution de partie civile de parents pour leur préjudice résultant de l’infraction de viol commise sur leurs enfants La Cour de cassation admet la recevabilité de la constitution de partie civile par voie d’action de...

Lire la suite

violence sur enfant au sein de la famille

par Maitre B DRAVET

VERSION IMPRIMABLE ECOUTEZLes violences fait s aux enfants peuvent prendre de multiples formes : violences physiques, violences psychologiques, et négligences. Elles sont toutes punies par la loi et des procédures spécifiques existent afin que les auteurs...

Lire la suite

deux femmes une naissance en GB et quid de la transcription en France

par Maitre B DRAVET

Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des...

Lire la suite

la CNIL s'occupe enfin des mineurs

par Maitre B DRAVET

/ Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique 21 AVRIL 2020 - LIONEL COSTES La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a lancé, le 21 avril, une consultation publique...

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >>