SOS Droits des Mineurs

lundi, 25 mai 2020

condition de transcription aux registres de l’état civil d'un enfant né a l'étranger d'une PMA

par Maitre B DRAVET

Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant accouché et une autre femme en qualité de mère ou de parent peut être transcrit...

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lundi, 25 mai 2020

enfance maltraitée et confinement

par Maitre B DRAVET

La présidente de l'association l'Enfant bleu, Isabelle Debré, déclare que le nombres de signalements d'enfants maltraités a augmenté le 23 mars, en deuxième semaine de confinement. Elle précise qu'en temps normal, les enfants peuvent se confier à l'école...

mercredi, 20 mai 2020

le difficile suivi en période de pandémie des majeurs protégés

par Maitre B DRAVET

Justice : le difficile suivi des majeurs protégés en temps de pandémie Les audiences reprennent progressivement à Lille, Marseille ou Paris. Des mesures d’urgence ont été prises pour faire face au décès de tuteurs ou de curateurs. Article du monde Par...

mardi, 19 mai 2020

Adoption simple d'un enfant né a l’étranger

par Maitre B DRAVET

PARTICULIERS - Famille Adoption simple d’un enfant né dans un pays soumis à la Convention de la Haye et contrôle du juge toute l"actualité juridique éditions jean Lefebvre repris dans ce blog par maitre b Dravet avocat Pour prononcer l’adoption simple...

mercredi, 13 mai 2020

l’intérêt légitime et le changement de nom

par Maitre B DRAVET

LE CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE : LA CONDITION D’UN INTÉRÊT LÉGITIME. 230 lectures Par Laetitia Brahami, Avocat.repris dans ce blog par maitre B Dravet A la naissance, chaque personne porte un nom de famille. Ce nom est souvent transmis de génération...

lundi, 11 mai 2020

Nom de famille de l'enfant qui choisit ,que choisir,peut on choisir?

par Maitre B DRAVET

publié dans nom de l'enfant,

Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ? Depuis 2005, le choix du nom de famille d’un enfant est possible. Nom de la mère, du père, double nom… Futurs parents, voici tout ce que vous devez savoir pour choisir le nom que portera...

lundi, 11 mai 2020

adolescents et faux papiers

par Maitre B DRAVET

Adolescents et faux papiers : les parents sont-ils bien informés ? (sondage) Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands, de plus en plus de solutions sont proposées aux mineurs pour se créer de fausses...

lundi, 11 mai 2020

La justice civile familiale risque t 'elle de sortir encore plus affaiblie après le covid?

par Maitre B DRAVET

Justice familiale : tribunaux à l’arrêt, inégalités aggravées libre propos que je repost dans ce blog de Maître B Dravet avocat au barreau de Toulon CIVIL | Famille - Personne De l’hôpital à l’école en passant par la recherche et la police, les services...

lundi, 11 mai 2020

#POUR LA NON LEVÉE DE L'ANONYMAT DES DONNEURS

par Maitre B DRAVET

Pour la non-levée de l’anonymat des donneurs appercu sur le projet de loi de bioethique L’anonymat des donneurs suscite diverses polémiques et le projet de loi de bioéthique se prononce en faveur de la levée de ce dernier. Face à l’intérêt de l’enfant,...

lundi, 11 mai 2020

Enfants nés d'une PMA a l’étranger position de la cour de cassation

par Maitre B DRAVET

Enfant né d'une PMA à l'étranger : la Cour de cassation confirme la filiation dans le cadre ... Par Patrick LINGIBE, Avocat - Modifié le 07-05-2020 La Cour de cassation a confirmé l'établissement de la filiation entre un enfant né d'une PMA à l'étranger...