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divorce et animal de compagnie

par Maitre B DRAVET

Séparation et divorce : qui garde l'animal de compagnie ? 17/11/2017 - Par mon-avocat.fr Lorsque survient la séparation, les ex-conjoints se posent les questions de la garde des enfants ou du partage du patrimoine. Mais qu'en est-il de la garde de votre...

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La P.M.A

par Maitre B DRAVET

Vers une PMA pour toutes ? . Alors que Simone Veil, l’une des plus éminentes figures du droit des femmes à disposer de leur corps, vient de disparaître, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu le 27 juin dernier un avis qui mérite d’être...

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la GPA la jurisprudence en avance sur le politique

par Maitre B DRAVET

publié dans la G.P.A

Les arrêts du 5 juillet 2017 de la 1ère Chambre de la Cour de cassation : reconnaissance sous condition de la GPA à l’étranger. Par Francine Summa article paru dans village de la justice et repris dans son blog par maitre B Dravet Par quatre arrêts du...

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l'autorisation de sortie du territoire

par Maitre B DRAVET

L’interdiction de sortie de territoire d’un enfant mineur sans accord des deux parents : outil au maintien du lien parents-enfants. Par Aurélie Thuegaz, Avocat article paru dans village de la justice et repris dans son blog par Maitre B Dravet avocat...

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COMMENT ETABLIR LA FILIATION PATERNELLE SUR UN ENFANT

par Maitre B DRAVET

Comment établir son lien de filiation paternelle à l’égard de l’enfant ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat repris dans son blog par maitre B Dravet Si le lien de filiation de la mère à l’égard de l’enfant est établi sans grande difficulté, par la désignation...

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