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LE PLACEMENT DES ENFANTS A L'ASE

par Maitre B DRAVET

publié dans role de l'avocat -placement

LE PLACEMENT DES ENFANTS ET LE ROLE DE L’AVOCAT Le placement des enfants hors de leur résidence habituelle et régi par l’article 375 du code civil; il indique que cet accueil peut advenir en cas de manquements graves dans l’éducation ou les relations...

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#la victime par ricochet d'un viol les parents

par Maitre B DRAVET

De l’opportunité de la mise en mouvement de l’action publique par les proches de la victime d’une infraction stce Réf. : Cass. crim., 26 février 2020, n° 19-82.119, FS-P+B+I (N° Lexbase : A40003GA) article repris dans ce blog par maitre B Dravet Mots-clés...

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le point sur la parole de l'enfant

par Maitre B DRAVET

Réf. : Cass. civ. 1, 5 mars 2014, n° 13-13.530, F-D (N° Lexbase : A3994MGZ) L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 mars 2014 n'est pas sans susciter une certaine perplexité. Il est en effet rendu dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative,...

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Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF

par Maitre B DRAVET

Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF Publié le 16/03/2020 Modifié le 17/03/2020 Par GARCIA benoît repris par Maitre B Dravet avocat au barreau de toulon Il incombe au préfet de démontrer le caractère frauduleux de la reconnaissance...

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adoption de l'enfant du conjoint

par Maitre B DRAVET

publié dans adoption

Le saviez-vous ? L’adoption de l’enfant du conjoint « En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des adoptions simples et 27...

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la suppression d'une condamnation au casier judiciaire d'un mineur

par Maitre B DRAVET

Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés 29 JANVIER 2020 - CLARA LE STUM La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, est venue préciser que,...

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mineur étranger isole

par Maitre B DRAVET

CRÉEZ UN FIL DE VEILLE SUR PERSONNES ET FAMILLE/PATRIMOINE Mineur étranger isolé : le décret relatif à l’évaluation de la minorité et à la création d’un fichier est validé par le Conseil d’État 10 FÉVRIER 2020 - VANESSA NIVELLES repris par MAÎTRE B Dravet...

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une Question prioritaire de constitutionnalité:pourquoi ne peut on placer un enfant en vue d'une adoption,quand né sous x

par Maitre B DRAVET

publié dans ACCOUCHEMENT SOUS X

QPC : placement en vue de l’adoption d’un enfant né d’un accouchement sous le secret Le deuxième alinéa de l’article 351 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 5 juillet 1996, prévoit que lorsque la filiation de l’enfant n’est pas établie,...

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#subtilité des décision du juge des enfants en matiére d"assistance educative

par Maitre B DRAVET

Assistance éducative : subtilités de mise en œuvre des règles de fixation, par le juge des enfants, des conditions d’exercice des droits de visite simple ou médiatisé des parents star_border par Anne-Lise Lonné-Clément repris dans ce blog par maitre B...

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#ingérence d'un état ayant ralenti le retour d'un enfant auprès de son pére

par Maitre B DRAVET

Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand article originel par Anne-Lise Lonné-Clément repris dans ce blog par maitre B Dravet avocat au barreau de toulon Réf. : CEDH, 14 janvier 2020,...

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