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Top articles
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la CNIL s'occupe enfin des mineurs
/ Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique 21 AVRIL 2020 - LIONEL COSTES La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a lancé, le 21 avril, une consultation publique...
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violence sur enfant au sein de la famille
VERSION IMPRIMABLE ECOUTEZLes violences fait s aux enfants peuvent prendre de multiples formes : violences physiques, violences psychologiques, et négligences. Elles sont toutes punies par la loi et des procédures spécifiques existent afin que les auteurs...
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droits pour les beau parents dans le cadre d'une famille recomposé
Dans notre société actuelle, nombreuses sont les familles recomposées et souvent se pose la question des droits qui peuvent être reconnus au beau-parent sur l’enfant de son conjoint. Dans les familles recomposées, et afin que le beau-parent se voit reconnaitre...
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justice quasi a l'arret:aggravation des inégalitées
Justice familiale : tribunaux à l’arrêt, inégalités aggravées CIVIL | Famille - Personne De l’hôpital à l’école en passant par la recherche et la police, les services publics jouent un rôle majeur dans la crise du covid-19. Pour la première fois depuis...
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l’école n'est plus obligatoire pour le moment
Les parents autorisés à ne pas remettre leurs enfants à l'école le 11 mai Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 21-04-2020 close volume_off La réouverture des écoles annoncée le 11 mai génère de nombreuses inquiétudes chez les...
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La justice civile familiale risque t 'elle de sortir encore plus affaiblie après le covid?
Justice familiale : tribunaux à l’arrêt, inégalités aggravées libre propos que je repost dans ce blog de Maître B Dravet avocat au barreau de Toulon CIVIL | Famille - Personne De l’hôpital à l’école en passant par la recherche et la police, les services...
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Adoption simple d'un enfant né a l’étranger
PARTICULIERS - Famille Adoption simple d’un enfant né dans un pays soumis à la Convention de la Haye et contrôle du juge toute l"actualité juridique éditions jean Lefebvre repris dans ce blog par maitre b Dravet avocat Pour prononcer l’adoption simple...
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condition de transcription aux registres de l’état civil d'un enfant né a l'étranger d'une PMA
Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant accouché et une autre femme en qualité de mère ou de parent peut être transcrit...
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le code des mineurs mise en application
Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octobre 2020. Mais face à la crise majeure, un projet de loi en cours d’examen prévoit de reporter sa mise en œuvre. Mécontentement du côté des professionnels qui demandent l’abandon...
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adolescents et faux papiers
Adolescents et faux papiers : les parents sont-ils bien informés ? (sondage) Par Julien Prioux | 18/02/2020 Table des matières Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands, de plus en plus de solutions...
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mort d'un enfant mineur et responsabilité de l'etat
[ 10 juin 2020 ] LIBERTÉS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME Mort d’un enfant maltraité par ses parents : responsabilité de l’État français La Cour européenne des droits de l’homme constate que les mesures prises par l’État français entre le moment du...
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contribution aux charges du ménage et dérogations
[ 22 juin 2020 ] DROIT DE LA FAMILLE Mariage : impossible d’échapper au règlement de comptes… Les époux ne peuvent déroger par une clause de leur contrat de mariage au devoir incombant à chacun d’eux de contribuer aux charges du mariage, qui est d’ordre...
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CEDH la dite Cedh a condamné la France pour l'expulsion d'un enfant mineur
La CEDH condamne l’expulsion de mineurs isolés à Mayotte ADMINISTRATIF | Collectivité territoriale | Droit fondamental et liberté publique | Service public EUROPÉEN | Citoyenneté - Nationalité - Étranger | Famille - Personne PÉNAL | Mineur SOCIAL | Etrangers...
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comment obtenir la révision de la pension alimentaire?
Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ? Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 19-06-2020 Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est difficile d'assumer la pension alimentaire dont vous...
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Droit de visite du père non respecté
Droit de visite du père non respecté Par Romain Omer, Avocat - Modifié le 15-06-2020 Lorsque la garde d'un enfant est accordée à l'un des parents, l'autre se voit généralement confier un droit de visite et d'hébergement. Que faire lorsque ce droit de...
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validité du jugement de divorce d'avocat en europe et ailleurs
la validité du divorce par consentement mutuel francais ailleurs Pour la Ministre, la circulation dans l’UE des divorces contractuels français est possible, avec quelques limites, sans attendre août 2022 ; hors UE, l’État français poursuit ses négociations...
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enfant nouveau né et residence
Résidence habituelle du nourrisson et non-retour illicite : revirement de jurisprudence Le 30/06/2020 L’intention initialement exprimée par les parents de retourner dans l’État où ils résidaient habituellement avant la naissance de l’enfant ne suffit...
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la reforme du divorce reportée de septembre a janvier 2021
La réforme du divorce reportée au 1er janvier 2021 Le 03/07/2020 La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entrer en vigueur le 1er septembre 2020 (Loi 2019-222 du 23-3-2019 art. 109 ; Décret 2019-1380 du 17-12-2019 art....
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enlèvement international d'enfant
Enlèvement international d'enfant : rejet de l'interdiction de retour à son pays d'origine La Cour de cassation revient sur le cas d'une mère partie temporairement en France avec son enfant, qui a demandé le divorce, et l'interdiction de son retour au...
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changement de nom pour un mineur de 13 ans
Changement de nom : le consentement est obligatoire pour les mineurs de 13 ans et plu Le consentement d'un mineur de treize ans à son changement de nom est obligatoire, même si la procédure de changement de nom a été engagée avant qu'il n'ait atteint...
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responsabilité de l'état en cas de calvaire vecu par un mineur aupres de sa famille
CEDH : Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents Une enfant, abandonnée à sa naissance, fut récupérée par sa mère un mois plus tard. Elle vécut ensuite auprès de ses deux parents et de sa fratrie. Elle fut scolarisée...
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tutelle majeur
Retrouvez toutes mes publications Onze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ? En...
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adolescents et faux papiers
Adolescents et faux papiers : les parents sont-ils bien informés ? (sondage) Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands, de plus en plus de solutions sont proposées aux mineurs pour se créer de fausses...
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le difficile suivi en période de pandémie des majeurs protégés
Justice : le difficile suivi des majeurs protégés en temps de pandémie Les audiences reprennent progressivement à Lille, Marseille ou Paris. Des mesures d’urgence ont été prises pour faire face au décès de tuteurs ou de curateurs. Article du monde Par...
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VIOLENCES FAMILIALES LA MINISTRE TIRE A VUE
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé en charge de la protection de l’enfance, ont fait le point sur...