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preuve de la naissance

lundi, 24 juin 2019

#comment prouver sa naissance?

par Maitre B DRAVET

DROIT DES PERSONNES Comment prouver sa naissance ? Les juges du fond apprécient souverainement la valeur probante des titres ou témoignages produits pour suppléer à un acte de l’état civil inexistant ou perdu. Un homme prétendant être né au Bénin, à une...