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mineur detenu

mardi, 23 avril 2019

le mineur detenu et comparaissant devant le T p E

par Maitre B DRAVET

Brèves] Mineurs : quid du maintien en détention provisoire en cas de renvoi devant le tribunal pour enfants ? Ref. : Cass. crim., 10 avril 2019, n° 19-80.344, F-P+B+I (N° Lexbase : A7857Y8I) par June Perot ► Il se déduit du premier alinéa de l’article...